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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lille-ancien.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa maintenance et de son hébergement :

Propriétaire : Association Renaissance du Lille Ancien
20 / 22, rue du la Monnaie
59000 LILLE (France)
Responsable de la publication : M. Jean-Yves MEREAU Conception et réalisation : Aurélien KNOCKAERT pour samosate.com Webmaster : Aurélien KNOCKAERT pour samosate.com Hébergeur : SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX (France)


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site lille-ancien.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lille-ancien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site lille-ancien.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site lille-ancien.com est un site de présentation et d'information pour l'association Renaissance du Lille Ancien.

Son directeur de publication s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.
Le cas échéant, le formulaire de contact est à votre disposition pour toute remarque ou toute demande de correctif.

Tous les informations indiquées sur le site lille-ancien.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Renaissance du Lille Ancien ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération convenablement mis à jour.


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Renaissance du Lille Ancien, en qualité de personne morale, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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Renaissance du Lille Ancien et son propriétaire ou son exploitant ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site lille-ancien.com.


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site lille-ancien.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Renaissance du Lille Ancien et son propriétaire ou son exploitant ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lille-ancien.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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